Conditions Générales de Vente

Clause Générale :

Les présentes conditions constituent avec les éventuelles conditions particulières les seules clauses du contrat de vente. Les conditions prévalent donc sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de la part de Genyx.fr. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.

Commandes :

Vous pouvez passer vos commandes :
sur Internet : www.Genyx.fr
par téléphone : 08 90 71 03 05 du lundi au vendredi de 9H00 à 17h30 (depuis l'étranger ou les DOM-TOM au 03 44 66 54 47).
par courrier : GENYX, 44 Chemin des Sapins 60140 LABRUYERE, FRANCE
par télécopie : 00 (33) 4 77 47 28 51

Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement. En cas de non-exécution ou d'exécution partielle d'une commande, la responsabilité de GENYX sera strictement limitée au montant de la commande (au prorata en cas d'inexécution partielle) et ne pourra donner lieu à aucune indemnité supplémentaire. Sur notre site internet à la fin des formulaires de commande, en cliquant sur "Valider la commande" votre commande est transmise à GENYX. Les données ainsi recueillies par GENYX (ex : coordonnées du client ; contenu, date et montant de la commande) serviront de preuve des contrats de vente entre le client et GENYX et à l'égard de tiers. GENYX se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Paiement :

Vous disposez de différents moyens de paiement . Attention : pour certains types d'articles, seul le règlement en ligne par carte bancaire est autorisé (vente par téléchargement, par exemple) Paiement par carte bancaire en ligne sécurisé :

Pour le paiement par carte bleue :

Vous êtes redirigé vers le serveur bancaire sécurisé de la banque BNP, sur lequel vous saisissez vos coordonnées bancaires. Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées selon le système de sécurité utilisé par la banque BNP. GENYX ne stocke aucune information bancaire et n'a pas connaissance de votre numéro de carte bancaire.

Paiement par téléphone :

(avec votre numéro de carte bleue et sa date d'expiration): 04.77.47.28.51 du lundi au vendredi de 9H00 à 17h30.

Paiement par fax :

(avec votre numéro de carte bleue et sa date d'expiration) Pour confirmer votre commande, envoyez-nous un fax comportant le détail de votre commande et son montant ajoutez vos coordonnées (ou imprimez la page récapitulative de votre commande) et faxez le tout à : GENYX.
Les informations faxées doivent être les suivantes :
Vos nom et adresse
Le détail de votre commande
Votre numéro de carte bancaire
La date d'expiration de votre carte bancaire
GENYX s'engage à ne pas conserver les coordonnées bancaires transmises par courrier ou par fax.

Paiement par virement international :

Vous avez la possibilité d'effectuer votre paiement par virement international.Nous contacter.

Paiement par chèque (par courrier ) :

Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de GENYX

Pour payer par chèque veuillez expédiez le bon de commande avec votre chèque de règlement signé -à l'ordre de GENYX - sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco, et libellé en Euros. Adresse postale : GENYX, 44 Chemin des Sapins, FRANCE.

Votre commande sera validée définitivement et la livraison déclenchée à partir de la date de réception du chèque. L'envoi d'espèces est totalement décommandé. Le client reste à tout moment responsable d'un tel envoi et de sa sécurité. GENYX ne pourra être tenu responsable d'éventuelles pertes ou vol lors d'un tel envoi. En cas d'incident de paiement quel qu'il soit, GENYX se réserve la possibilité de suspendre les commandes en cours et de refuser d'honorer toute nouvelle commande jusqu'à complet règlement des sommes dues. Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques. Factures payables au comptant à l’engagement de la commande, il ne sera pas pratiqué d’escompte pour le règlement anticipé, (30 jours dans le cadre d’un paiement par mandat administratif). Pénalités de retard prévues par la loi 92-1442 du 31.12.1992 :1,5 fois le taux d’intérêt légal.les pénalité commenceront à courir à l’expiration du délai prévu dans les conditions générales de vente.

Prix :

Les prix sont indiqués en Euros, TTC sans escompte et hors frais d’expédition, de livraison ou d’assurance, facturés en sus, escompte déduit. Le prix de vente d'un produit peut être modifié à tout moment sans préavis. Cette modification sera notifiée au Client avant toute confirmation de commande. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et Dom-Tom à des Clients Professionnels, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de GENYX. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents des pays concernés. Sauf précision spéciale demandée à GENYX les Produits seront livrés avec leurs indications d’origine et autres caractéristiques déclarées par les fournisseurs directs de GENYX.

Droit de rétractation :

En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation le Client Non Professionnel achetant par correspondance dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa Commande pour faire retour du Produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce droit de retour ne pourra être exercé pour les produits dont l’emballage aura été descellé ; il en sera de même pour tout article retourné incomplet, abîmé, endommagé, ou sali. En cas de retour, le remboursement s’effectuera au choix de GENYX par crédit sur le compte bancaire du Client Non Professionnel ou par chèque bancaire adressé au nom du Client Non Professionnel.

Livraison :

Nous faisons le maximum pour traiter votre commande dans les meilleurs délais. Le délai de préparation de votre commande n'est pas supérieur à 10 jours ouvrables suivant sa réception. Si un article est momentanément manquant, il vous sera expédié franco de port dès son réapprovisionnement. . Si les produits livrés ne sont pas conformes, en nature ou en qualité, au bon de livraison, le Client doit, sous peine de nullité, formuler ses réclamations à GENYX, par écrit (courrier, fax, ou courriel signé) dans les sept (7) jours suivant la date de livraison. Au cas où il existerait une impossibilité de réception des colis pendant une période déterminée, il convient de nous le signaler. A défaut les éventuels frais de réexpédition seront à la charge du client. Les éventuels retards ne donnent pas droits à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En outre, GENYX est libérée de l'obligation de livraison pour tout cas fortuit de force majeure tel que grève, incendie, inondation, etc.

Configuration minimale :

Le client reconnaît avoir été informé que le matériel informatique dont il est en possession doit avoir un niveau de performance minimum pour utiliser tout logiciel mis à sa disposition par GENYX en qualité d’éditeur diffuseur ou de simple diffuseur. Tout recours ou réclamation à notre encontre est conditionné par l’utilisation d’un matériel qui respecte le niveau minimum de performance requis. Préalablement à toute commande et dans le cadre de son devoir de conseil, GENYX peut vérifier cette configuration minimale sur simple demande à la condition que le client lui fournisse la documentation complète inhérente au matériel informatique utilisé.

Informations nominatives :

GENYX s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes de GENYX en vue du traitement de votre commande et/ou pour vous faire bénéficier d'informations et d'offres promotionnelles.

Propriété Intellectuelle :

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites et produits GENYX sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de GENYX.

Droit applicable - Litiges :

Dans le cas où le cocontractant de GENYX aurait la qualité de commerçant, tout litige même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de notre siège social.